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General terms and conditions of sale

Article 1 – Cadre des prestations

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux produits vendus sur le site web sis à l’adresse https://www.centermed.lu à l’exception de sa boutique en ligne située à l’adresse https://shop.centermed.lu qui bénéficie de ses propres conditions générales de vente spécifiques.

Les produits vendus sur cette plateforme sont des services dématérialisés spécifiques liés à la formation. Les formations peuvent varier en durée et en type. Elles sont réservables à l’avance jusqu’à en moyenne jusqu’à quatre semaines avant leur commencement.

Toutes les conditions générales de vente concernant les formations sont définies dans les articles suivants. Si d’autres prestations venaient à s’ajouter par la suite les présentes conditions pourraient être amenées à évoluer. Il est donc utile de s’assurer que vous avez la dernière version en date, disponible à cette page.

Article 2 – Inscription

Article 2.1 – Type de formation et limitations

Différentes formules sont proposées pour les offres de formation de la société CENTERMED. Les présentes conditions s’appliquent à toutes les réservations réalisées en ligne sur le site https://www.centermed.lu et qui concernent des prestations de formation.

Pour des raisons pédagogiques, le nombre de participants est volontairement limité à 25 places par session. L’inscription à une session de formation ne devient définitive qu’à réception d’une confirmation écrite accompagnée du règlement complet du montant de la participation.

Article 2.2 – Règlement et réservation

Le délai de paiement limite est fixé au plus tard à 21 jours avant le début de la formation. Passé ce délai, merci de vous reporter aux articles 3 et 4 concernant les annulations et les remboursements.

Une facture justificative vous sera transmise pour toute inscription validée en plus de votre preuve d’achat à présenter lors de la formation.

Les réservations sont effectives une fois la totalité du règlement versé. Pour les règlements partiels, la société CENTERMED ne prévoit aucune forme de réservation temporaire. Les places partiellement réglées qui ne seraient plus disponibles pour une date de formation seront considérées comme annulées.

Les modalités de cette annulation sont définies à l’article 3 des présentes conditions.

Article 2.3 – Utilisation de la plateforme de réservation et confidentialité

La plateforme mise en place pour les réservations est libre d’accès pour les internautes et l’ensemble des visiteurs souhaitant parcourir le site. Néanmoins, toute personne désireuse de participer à une session de formation a l’obligation d’y ouvrir un compte.

Les données collectées permettront à la société CENTERMED et à ses collaborateurs de pouvoir prendre contact avec les participants. En cas d’annulation, de report ou de soucis quelconque autour de la prestation ou de la réservation, il est essentiel que certains éléments nous soient transmis.

Les données collectées dans le cadre des prestations de formation sont stockées par la société CENTERMED durant deux ans à des fins de traçabilité. Elles ne seront en aucun cas vendues à des tiers ou partagées à d’autres sociétés hors partenariats éventuels lié aux prestations de formations. Dans ce cadre, les données transmises permettront seulement la réalisation de la prestation par le ou les partenaires le cas échéant.

Les données sensibles et coordonnées bancaires font l’objet de transactions sécurisées et cryptées au sein de notre site web dont la connexion est sécurisée.

Article 3 – Annulation

Article 3.1 – Modalités générales

Les annulations de formations ne seront prises en compte que si elles sont réalisées par écrit. Toute demande d’annulation doit être soit rédigée manuellement et envoyée au siège social de la société CENTERMED, soit être effectuée par l’intermédiaire du formulaire de résiliation présent sur notre site web.

L’annulation est possible jusqu’à 4 semaines avant le début de la formation sans frais avec une possibilité de remboursement intégral des sommes versées. En-dessous de ce délai d’annulation raisonnable, des pénalités s’appliquent selon le barème suivant :

  • Pour une annulation située entre le 28ème et le 15ème jour avant la date de début de la formation, la pénalité représente 30% du montant total de l’inscription;
  • Si l’annulation est située entre le 15ème et le 7ème jour avant la date de début de la formation, la pénalité représente 50% du montant total de l’inscription;
  • Enfin, concernant une annulation située entre le 7ème jour et la date de début de la formation, aucun remboursement ne sera possible. Enfin, concernant une annulation située entre le 7ème jour et la date de début de la formation, aucun remboursement ne sera possible.
Article 3.2 – Possibilités de remplacement

En cas d’absence ou d’impossibilité d’assister au cours pour lequel il/elle est inscrit(e), le/la participant(e) a la possibilité de se faire remplacer par une autre personne. Ce remplacement peut intervenir jusqu’à deux jours avant la date de début de la formation, à condition que cette demande soit formulée par l’intermédiaire du formulaire de remplacement présent sur notre site web.

Le jour de la formation, la personne de remplacement est tenue de se présenter au formateur et de lui présenter une pièce d’identité en cours de validité.

Tout remplacement est considéré comme définitif ; la personne ayant débuté la période de formation ne pourra être remplacée à son tour. Cela comprend également la personne ayant réservé la formation à l’origine.

Les places de formation sont uniques, univoques et dédiées à une personne en particulier. En cas de remplacement validé, le remplaçant se substitue au remplacé en toute transparence.

S’il y a conflit entre remplaçant et remplacé, le formulaire rempli pour une demande de remplacement fait foi. L’absence de formulaire ou de demande invalide directement le remplaçant le jour de la formation en cas de litige.

Lorsqu’aucun remplacement n’est possible, merci de vous reporter aux conditions d’annulation de l’article 3.

Article 3.3 – Cas de force majeure

Certaines conditions sont considérées comme des cas de force majeures pouvant entrainer l’annulation de la formation. Les cas suivants sont considérés comme cas de force majeure :

  • Le décès du participant ou de l’un de ses proches ;
  • L’accident ou la maladie du participant ;
  • Tout évènement extérieur donnant lieu à une classification particulière (attentat, catastrophe naturelle…).

Ces cas de force majeure doivent être sanctionnés par un document officiel pour donner lieu à un remboursement intégral de la place de formation. La non-présentation d’un document officiel lié au cas de force majeure invoqué n’ouvrira aucun droit à aucun remboursement d’aucune sorte.

En cas d’absence lors d’un cycle de formation long ou sur plusieurs séances motivées par un cas de force majeure, une reprogrammation est possible. Celle-ci dépend néanmoins des places de formation disponible sur les formations à venir et ne saurait être appliquée automatiquement.

La reprogrammation de tout ou partie d’un cycle de formation est à la discrétion de la société CENTERMED en fonction de ses possibilités.

Article 3.4 – Annulation à l’initiative de CENTERMED

Dans de rares cas, il est possible que la société CENTERMED soit amenée à supprimer une formation ou un cours d’une formation. Deux cas peuvent alors se produire :

Article 3.4.1 – Annulation de la formation

Les formations annulées à l’initiative de la société CENTERMED seront soit intégralement remboursées, soit reprogrammées à une date ultérieure. Il appartient au client de faire savoir dans les 48 heures suivant cette annulation son choix. Celui-ci est à valider par le formulaire dédié aux formations annulées par la société CENTERMED disponible sur notre site web.

Bien que rares, ces annulations peuvent intervenir en cas de force majeure, s’il n’y a pas assez de participants ou pour d’autres raisons imprédictibles. Par principe, les annulations pour cause de manque de participants sont signalées entre 2 et 4 semaines avant le début de la formation.

Dès réception du message d’annulation, les participants disposent de 48 heures pour se connecter sur notre site web et remplir le formulaire de replanification. Si aucun formulaire n’a été saisi, les participants percevront à nouveau l’intégralité des sommes perçues sous forme de remboursement.

Pour connaître les modalités de remboursement, merci de vous reporter à l’article 4 concernant les demandes de remboursement.

Article 3.4.2 – Annulation d’un cours

Les formations longues sont composées de plusieurs cours auquel il est nécessaire d’assister pour valider la formation. Toutefois, en cas d’annulation d’un cours, celui-ci sera systématiquement reprogrammé à une date ultérieure.

La date sera planifiée par la société CENTERMED et proposé aux participants, qui pourront la valider ou non. En cas d’invalidation, une nouvelle planification pourra être proposée ou en cas de refus un remboursement partiel. Le remboursement partiel couvre seulement la période de cours qui n’aura pas été assurée par la société CENTERMED.

Aucun recours en dommage et intérêts ne sera possible en cas d’annulation. Si une contestation ou un différend ne pouvait être réglé à l’amiable, seuls les tribunaux Luxembourgeois seront compétents pour régler le litige.

Article 3.4.3 – Annulation d’une réservation partielle

Les réservations dont le montant total n’a pas été acquitté sont considérées comme partielles. Dans la mesure où ces réservations ne sont pas prioritaires, elles peuvent être annulées à tout moment au profit d’une réservation complète. Dans ce cas, la société CENTERMED s’engage à rembourser les sommes engagées pour cette réservation.

Toutefois, ce remboursement ne donne lieu à aucun dédommagement d’aucune sorte ni aux versements d’aucun intérêt. Pour plus d’informations sur les modalités de remboursement, se reporter à l’article 4 des présentes conditions.

Article 4 – Remboursement

Les formations sont réservées et payable à l’avance via la plateforme e-commerce mise en place sur notre site web. En cas de remboursement, les moyens de paiement utilisés pour la réservation seront réutilisés pour le remboursement.

Si pour une raison ou une autre le remboursement par le moyen de paiement utilisé n’était pas disponible ou utilisable, une alternative serait envisagée. Par principe, le remboursement d’une prestation sous-entend que celui-ci satisfait à la condition ouvrant droit à un remboursement.

Les conditions ouvrant droit à un remboursement sont les suivantes :

  • Lorsque la formation ou le cours a été annulé à l’initiative de la société CENTERMED et qu’aucune replanification n’a été demandée ou n’a été possible ;
  • Si les participants ont été victimes d’un cas de force majeure attesté par un document officiel ;
  • Au cours d’une annulation classique aux conditions énoncées dans l’article 3 et ses suivants.

En-dehors de ces cas précis, la société CENTERMED se réserve le droit de déterminer si une demande de remboursement peut être considérée comme légitime ou non. En cas de litige à ce niveau, la société CENTERMED en confiera la jurisprudence aux tribunaux luxembourgeois si aucun arrangement à l’amiable n’est possible.

Article 5 – Responsabilité

L’organisateur et le/les formateur(s) déclinent tout responsabilité quant à l’application du contenu de la formation dispensée. Les participants sont tenus de respecter les consignes qui leur auront été données par l’organisateur et/ou le ou les formateurs.

En cas de non-respect de ces consignes, aucune réclamation ne sera prise en compte. La société CENTERMED et ses intervenants se dégagent de toute responsabilité à cet effet. Il appartient à chaque participant de la formation d’observer les consignes données par l’organisateur et/ou le ou les formateur(s).

En cas de dommage corporels liés à une mauvaise utilisation des équipements ou un non-respect des consignes de sécurité, aucune demande en dommage et intérêt ne sera prise en compte sauf erreur ou négligence avérée de la part du ou des formateur(s).

Article 6 – Organisation et règlement

L’organisation des formations est entièrement gérée par la société CENTERMED et ses équipes. Le personnel encadrant une formation est tenu de respecter le règlement intérieur prévalant au siège social de la société.

Les participants doivent quant à eux se conformer aux bonnes pratiques leur permettant de suivre les formations dans des conditions décentes. En cas de perturbations volontaires, répétées ou en cas d’abus de la part de l’un ou l’autre participant, les formateurs ont toute autorité pour exclure de la formation le participant à l’origine des troubles constatés.

Les exclusions en cours de formation ne donnent lieu à aucune forme de remboursement. Les éventuelles injures, violences et coups portés à un représentant de la société CENTERMED en exercice pourront donner lieu à des poursuites judiciaires.

Il appartient à chaque participant de veiller à ce que la formation se passe dans de bonnes conditions propices à l’apprentissage. A ce niveau, chaque formateur est autorisé à prendre toutes les mesures qu’il estime nécessaire pour encadrer les éventuels débordements.

Article 7 – Documents de formation

Les participants sont tenus de remplir lors de chaque cours une fiche de présence. Cette fiche atteste de leur présence et valide le cursus pour les formations longues ou modulaires. L’absence d’émargement de la fiche de présence en début de cours vaut pour une absence à justifier.

Toute absence injustifiée ne donne lieu à aucun remboursement ni aucun recours tels que définis à l’article 4 du présent règlement. Néanmoins, en cas de présence attestée par d’autres participants à la formation le jour de l’absence, la société CENTERMED se réserve le droit de valider ou non la présence du participant.

De quelle que manière que ce soit, les participants aux formations auront à cœur de vérifier la liste de présence et de la compléter au besoin. Les formateurs se feront un devoir de bien compléter le suivi de présence pour les formations longues ou modulaires.

Concernant les formations, des diplômes sont remis aux participants qui auront satisfaits aux critères d’évaluation de la formation suivie. L’acquisition d’une place de formation ne donne pas d’office de diplôme mais qualifie le participant à son obtention.

Les participants qui n’auront pas satisfaits aux critères d’évaluation des formations suivies ne seront pas sanctionné d’un diplôme. La décision d’attribution ou non du diplôme sera connue dans les jours suivants la formation. Les participants peuvent être soit reçus, soit seront dans l’obligation de parfaire leurs connaissances pour obtenir les acquis nécessaires à l’obtention du diplôme.

Les formateurs disposent quant à eux de documents qui leur sont propres, comme les grilles d’évaluation ou le document de suivi pour les formations de longue durée. Les documents des formateurs sont utilisés en interne par la société CENTERMED à des fins de traçabilité, de suivi et de vérification.

Article 8 – Lieux et horaires de formation

Les lieux de formation peuvent varier selon le type et la durée des formations. Lorsqu’un participant s’inscrit à une formation, il lui appartient de prendre en considération tous les éléments fournis lors de la réservation.

Les lieux de formation et horaires sont rappelés lors de la réservation sur le site de la société CENTERMED. Tout au long du processus de réservation, les participants ont la possibilité d’obtenir les renseignements sur le lieu et les horaires de la formation. Ces mêmes renseignements leurs seront communiqués par courriel en cas de réservation.

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